Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte détermination des forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 21 juin 2007, p. 1514.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements