Arrêté nº 6381 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe à 100 F CFA par mètre cube, le tarif de la taxe d'abattage des essences d'eucalyptus et de pin.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements