Arrêté nº 6383 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements