Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation.

Le présent arrêté fixe la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation, dont le taux est indexé et fixé à 15% de la valeur CAF déclarée à l'importation.