Arrêté nº 6387 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements