Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande, chargées, dans chaque aire maririme, des gens de mer, des transports maritimes, de la navigation et de la sécurité.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 35, 27 août 2009, p. 2207.
Source language
French
Legislation Amendment
No