This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans l'exercice de ses attributions en matière de transport maritime.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con41876.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 40
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.
Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande.