Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande, organe technique chargé de gére les archives et d'assurer la collecte, le traitement et la conservation de la documentation maritime.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 42, 15 octobre 2009, p. 2609.
Source language
French
Legislation Amendment
No