Arrêté nº2851 du 13 Avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 14, 8-14 avril 2005, p. 810 à 818.
Source language
French
Legislation Amendment
No