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Décret nº 98-83 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures, organe technique qui assiste le ministre des hydrocarbures dans l'exercice des ses attributions en ce domaine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con41919.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 57.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº2851 du 13 Avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures.