Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.

Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. Le ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines des zones économiques spéciales. A ce titre, il est chargé, notamment, de : mettre en œuvre la politique de développement des zones économiques spéciales; identifier et sélectionner les sites potentiels pour l'établissement des zones économiques spéciales; promouvoir, assister et développer les activités des zones économiques spéciales; définir les principaux axes d'intervention des départements ministériels dans les zones économiques spéciales; proposer, de concert avec les départements ministériels compétents, les mesures incitatives aux entreprises à investir dans les zones économiques spéciales; cibler, attirer et susciter l'intérêt des investisseurs potentiels pour les zones économiques spéciales; planifier, coordonner et réguler les activités des zones économiques spéciales; contribuer à la mise en œuvre de nouveaux instruments de développement économique et social dans les zones économiques spéciales.