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Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Con177561.pdf
Web site
http://www.zes.gouv.cg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.