Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale.

Le présent décret porte approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale. Les statuts fixent, conformément à l’article 5 de la loi n° 38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l’agence nationale de l’hydraulique rurale, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion de l’agence nationale de l’hydraulique rurale.