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Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.

Country
Congo
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi porte création de l'agence nationale d'hydraulique rurale
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con87010.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 07, 12 février 2009, p. 563.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale.
Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable.