Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte approbations des statuts du centre de recherches géologiques et minières, qui fixent, conformément à l’article 5 de la loi n° 16 - 2010, les missions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion du centre de recherches géologiques et minières.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 12 juillet 2012, p. 576 à 582.
Source language
French
Legislation Amendment
No