Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte création du centre de recherches géologiques et minières, chargé, notamment, de: initier, évaluer, effectuer ou faire effectuer des études et des recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la connaissance géologique et minière du sol et du sous-sol national; contribuer à la valorisation des résultats des études et des recherches géologiques et minières en vue de la promotion et du développement du secteur minier.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 44, 4 novembre 2010, p. 933 et 934.
Source language
French
Legislation Amendment
No