Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve les statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées, dont le texte est en annexe.
Ces statuts fixent, conformément à l’article 8 de la loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées.
Ces statuts fixent, conformément à l’article 8 de la loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No