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Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret crée les organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts, avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.
Ces organes comprennent un comité national; des comités départementaux; une coordination nationale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con143248.pdf
Web site
http://www.sgg.cg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté n° 113/MEF du 08 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable.