Décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé.

Le présent décret approuve les statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé, dont le texte est en annexe.
Ces statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche en sciences de la santé.