Loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences de la Santé.

La présente loi crée l’institut national de recherche en sciences de la santé ayant pour missions, entre autres, de: organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant (la connaissance de la santé de l’homme et des facteurs qui la conditionnent sous leurs aspects individuels et collectifs dans leurs composantes physique, mentale et sociale; l’acquisition et/ou le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie, de la médecine, de la santé publique ainsi que dans l’ensemble des disciplines qui concourent au progrès médical et sanitaire; la découverte et l’évaluation de tous les moyens d’intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population); mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs; contribuer à l’élaboration de la politique nationale de la recherche dans les domaines relevant de sa compétence; publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique; de contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire; apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche; d’effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétences; recueillir et centraliser les informations relevant de son champ d’activités; informer les pouvoirs publics et la société civile des connaissances acquises.
Pour accomplir cette mission, l’institut national de recherche en sciences de la santé regroupe en son sein plusieurs unités, notamment l’unité de recherche sur la nutrition et l’alimentation humaine; l’unité de recherche sur l’épidémiologie des endémies; l’unité de recherche sur les plantes psychotropes; et toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche en sciences de la santé sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres.