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Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret approuve les statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles, dont le texte est en annexe. L’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles a pour missions de: organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disciplinaires des sciences exactes et naturelles; mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires de développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs; faire les inventaires de la flore, de la faune, des sols et sous-sols, des eaux et des facteurs météorologiques du Congo; étudier les priorités des ressources animale, végétale, terrestre et atmosphérique en vue de la valorisation de leur utilisation ; contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans ses domaines de compétence; publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique et technologique dans les domaines des sciences exactes et naturelles; valoriser les résultats de ses recherches et de son savoir-faire; apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche; effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence.
Ces statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No