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Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi crée l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ayant pour missions de: organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disciplinaires constitutifs des sciences exactes et naturelles; mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs, faire les inventaires de la flore, de la faune, des sols et sous-sols, des eaux et des facteurs météorologiques du Congo; étudier les propriétés des ressources animale, végétale, terrestre et atmosphérique en vue de la valorisation de leur utilisation; contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans les domaines relevant de sa compétence; publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir développement des connaissances et de l’information scientifique technologique dans les domaines des sciences exactes et naturelles; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire, d’apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche; et effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence.
L’institut national de recherche en sciences regroupe en son sein: le centre de recherche sur la conservation et la restauration des terres; le centre d’études sur les ressources végétales; le groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique; le groupe de recherche en sciences exactes et naturelles; l’unité de recherche sur les écosystèmes aquatiques; l’unité de recherche sur la physique de l’atmosphère et la bioclimatologie; l’unité de recherche sur les ressources microbiennes; toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No