Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine les attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo qui entrent dans le cadre de l’exécution de la politique de la nation dans les domaines de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo. Il assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Congo n°3-2021 édition spécial du 15 juillet 2021, page 14.
Source language
French
Legislation Amendment
No