Décret nº 2009-396 portant attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 43, 22 octobre 2009, p. 2628.
Source language
French
Legislation Amendment
No