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Décret n° 2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d’Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est créé, à cheval sur les départements des Plateaux, district de Lékana, et de la Lékoumou, districts de Zanaga et Bambama, une aire protégée, dénommée « parc national d’Ogooué-Lékéti », en sigle PNOL. Le parc national d’Ogooué-Lékéti s’étend sur une superficie de 348.694 hectares. Le parc national d’Ogooué-Lékéti est placé sous la gestion de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées. Le parc national d’Ogooué-Lékéti a pour objectifs de : assurer la conservation des bassins versants tributaires des cours d’eau, en particulier : l’Ogooué, la Mpassa, la Lékéti, la Djalinké, la Djouéli, la Mbali, la Moolo, la Tsiélé et d’autres sources d’eau ; assurer la conservation de la diversité biologique, notamment la flore, la faune, les ressources génétiques, le sol et l’atmosphère ; assurer la préservation des écosystèmes dans leur état naturel , assurer la promotion de la recherche scientifique ; assurer la promotion et le développement de l’écotourisme ; assurer la protection et/ou la conservation des sites archéologiques ainsi que les beautés des paysages ; assurer l’utilisation rationnelle et durable des zones périphériques et/ou tampons au parc national ainsi que de leurs ressources ; assurer l’utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles en tenant compte des besoins des communautés locales ; favoriser l’éducation à l’environnement ; assurer la surveillance continue de l’environnement ; favoriser la promotion du développement communautaire ; contribuer à la promotion des produits artisanaux locaux.
Le parc national d’Ogooué-Lékéti est exempté de tout droit d’usage. Il s’agit, notamment des défrichements, de la coupe de bois vivant, du ramassage de bois mort, du pâturage pour les animaux domestiques, de la mise à feu incontrôlé de la mutilation des arbres et de toute autre forme d’exploitation pouvant porter atteinte aux écosystèmes du parc, dont la pollution, sous toutes ses formes. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par voie réglementaire par l’organe de gestion du parc au profit des communautés locales pour exercer certains droits d’usage qui n’ont pas d’impact négatif sur le parc national. Aucun titre d’exploration, d’exploitations forestière, agricole, minière, pétrolière et autre, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué dans le parc national d’Ogooué-Lékéti.
Sauf prescription contraire au plan d’aménagement, les activités suivantes sont interdites à l’intérieur du parc national d’Ogooué-Lékéti : introduire des explosifs, des produits toxiques ou des pièges de quelque nature que ce soit ; porter, défi nir ou faire usage d’armes de toutes sortes et de tous calibres, modernes et/ou traditionnelles par des personnes non habilitées, à l’intérieur du périmètre ci-dessus défini ; introduire des animaux ou des végétaux, sauf pour des objectifs de conservation, conformément aux textes en vigueur ; porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux, végétaux, minéraux, fossiles, aux constructions ou objectifs appartenant ou susceptibles d’appartenir aux patrimoines historique, architectural ou archéologique du parc ; emporter en dehors du parc national, acheter des animaux, des végétaux non cultivés, ou des parties de ceux-ci, des minéraux, des fossiles, des matériaux de construction ou des objets appartenant ou susceptibles d’appartenir aux patrimoines historique, architectural ou archéologique en provenance du parc national.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No