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Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret approuve pour une durée maximum de 20 ans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I, Likouala du secteur forestier Nord.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/CON131405.pdf
Web site
http://www.sgg.cg
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N°11-2013; 14 Mars 2013.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté n° 2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa.
Arrêté n° 2718 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa.