Décret nº 2002-435 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques, établissement public chargé de: réaliser les programmes nationaux d'inventaire des ressources forestières et fauniques, gérer les données de ces inventaires, élaborer et actualiser la cartographie forestière et proposer et suivre les plans d'aménagement des forêts.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements