Décret nº 2007-291 portant approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 23, 14 juin 2007, p. 1390 à 1393.
Source language
French
Legislation Amendment
No