Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation du ministère du tourisme et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement, promotion et conservation de l'environnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1830.
Source language
French
Legislation Amendment
No