Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de contrôle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1831 et 1832.
Source language
French
Legislation Amendment
No