Décret nº 2008-308 portant organisation du ministère de l'économie forestière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation du ministère de l'économie forestière, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières et fauniques ainsi que des activités connexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1828 et 1829.
Source language
French
Legislation Amendment
No