Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions et organisation du ministère de l'économie forestière,, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, hydrographiques et fauniques ainsi que des activités connexes.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 21 juin 2007, p. 1398.
Source language
French
Legislation Amendment
No