Décret nº 2008-313 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de pêche maritime.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1843 et 1844.
Source language
French
Legislation Amendment
No