Décret nº 2008-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de pêche continentale.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1844 à 1846.
Source language
French
Legislation Amendment
No