Décret nº 2008-316 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attibutions en matière de contrôle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1848 et 1849.
Source language
French
Legislation Amendment
No