Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre, chargé de mettre en oeuvre la stratégie nationale du secteur et d'exécuter les activités et les programmes d'actions sous-jacents.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 20 novembre 2008, p. 2662 et 2663.
Source language
French
Legislation Amendment
No