Décret nº 2008-444 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre, chargé de suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale du secteur, de valider les activités à mettre en oeuvre, de coordonner les activités programmées, d'évaluer les activités réalisées et d'approuver les rapports d'activité.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 20 novembre 2008, p. 2663 et 2664.
Source language
French
Legislation Amendment
No