Décret nº 2009-303 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière.

L'exploitation à des fins commerciales de tous les produits des forêts du domaine de l`Etat, y compris ceux qui font l'objet d'une activité établie de longue date parmi les populations locales, est menée soit en régie, soit par les titulaires de titres d'exploitation délivrés par l'administration des eaux et forêts. Les titres d'exploitation comprennent: - les conventions de transformation industrielle; - les conventions d'aménagement et de transformation; - les permis de coupe des bois de plantations; - les permis spéciaux. Ces titres ne peuvent être attribués qu'à des personnes morales de droit congolais ou des personnes physiques de nationalité congolaise. Le présent décret fixe les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière.