Décret nº 2009-33 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime, artisanale et industrielle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 07, 12 févreir 2009, p. 563 à 565.
Source language
French
Legislation Amendment
No