Décret nº 2009-395 portant attributions du ministre des mines et de la géologie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions du ministre des mines et de la géologie.
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Date of text
Notes
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Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 43, 22 octobre 2009, p. 2627.
Source language
French
Legislation Amendment
No