Décret nº 2009-471 portant organisation du ministère des mines et de la géologie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère des mines et de la géologie.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 53, 31 décembre 2009, p. 2844.
Source language
French
Legislation Amendment
No