Décret nº 2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans les exercice des ses attributions en matière de navigation fluviale.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 17, 26 avril 2012, p. 383 à 385.
Source language
French
Legislation Amendment
No