Décret nº 99-93 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans les exercice des ses attributions en matière de navigation fluviale.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 39
Source language
French
Legislation Amendment
No