Décret nº 67-10 portant organisation de l'Office des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation et composition de l'Office des forêts.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo, 15 janvier 1967, p. 85 à 87.
Source language
French
Legislation Amendment
No