Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte création de l'Office des forêts, un organisme à caractère technique, industriel et commercial chargé de créer, d'organiser et de développer le secteur d'Etat dans l'économie forestière.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo, 15 juillet 1966, p. 419.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by