Décret nº 76/398 fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles, créé par la loi nº005/74 du janvier 1974 et destiné à assurer le financement de travaux et études visant à protéger, à aménager et a développer les resources forestières, fauniques et aquicoles de la République Populaire du Congo.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No