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Décret nº 80/225 portant organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con39771.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.