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Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con41944.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 71.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret nº 80/225 portant organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.