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Décret nº 82/072 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Il est crée un organe consultatif placé sous la présidence du Ministre du Tourisme et de l'Environnement, dénommé Conseil Supérieur de l'Environnement, ayant pour tâche de donner des avis sur toutes les questions générales liées à l'environnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con18125.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Décret nº 99-280 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.