Décret nº 84/910 portant application du Code forestier.

Ce décret porte application du Code forestier. Il comprend 81 articles répartis en 3 titres, à savoir: Cahier général des charges de l'exploitation forestière, avec les dispositions relatives aux professions forestières, aux modalités d'exploitation forestière, à la circulation des produits forestiers et à la commercialisation du bois (I); Procédures d'établissement des contrats et d'attribution des permis (II); Gestion administrative, portant délimitation des trois secteurs forestiers ainsi que des surfaces des forêts nationales à classer ou protéger, et réglementant les modalités d'amélioration de la productivité (III).